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Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre
« LILLE-VILLENEUVE- ESPÉRANTO ».
Titre Ier – De dispositions générales
Article 1er : Définition
LILLE-VILLENEUVE-ESPÉRANTO est l'association
espérantiste des villes de Lille et Villeneuve-d'Ascq
(Nord, 59), membre de l'association régionale ayant pour
titre « Fédération Espéranto-Nord ».
Article 2 : Objet
Elle a pour objet de parler, étudier
et faire connaitre autour d'elle la langue interna- tionale
espéranto, langue dont les bases ont été
définies par le Docteur Louis Lazare Zamenhof dans l'ouvrage
intitulé Fundamento de Esperanto et dont l'évolution
est contrôlée par l'Académie d'espéranto.
Article 3 : Siège social et durée
Le siège social de l'association est
fixé à Villeneuve-d'Ascq. Il pourra être
transféré par simple décision du bureau
de l'association.
La durée de l'association est illimitée.
Article 4 : Composition
L'association est composée des membres
adhérents et des membres d'honneur.
Est membre adhérent de l'association
toute personne qui a adhéré à l'association
et qui a versé sa cotisation annuelle, dont le montant
est fixé chaque année par le bureau de l'association
avec l'approbation à la majorité absolue des membres
présents ou représentés lors de l'Assemblée
générale ordinaire.
Le titre de membre d'honneur est décerné
par l'Assemblée générale, sur proposition
du bureau de l'association, à des personnes extérieures
à l'association en raison de leur compétence ou
des services signalés rendus à l'association.
Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit
d'assister à titre consultatif aux réunions associatives,
dont les Assemblées générales, et les dispense
de toute cotisation.
Article 5 : Adhésion des membres adhérents
Toute demande d'adhésion est soumise
au bureau de l'association, qui statue sur cette admission lors
d'une réunion associative.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par 1°
décès, 2° démission adressée
par écrit au président ou 3° radiation
par le bureau pour le non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l'intéressé ayant été
dans ce cas invité par lettre recommandée à
se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà
payées restent acquises à l'association.
Article 7 : Engagements des membres
Chaque membre prend l'engagement de respecter
les présents statuts, qui lui sont communiqués
à son entrée dans l'association.
Chaque adhérent est membre à
titre personnel et ne peut user de son activité au sein
de l'association à des fins personnelles, religieuses,
politiques ou publicitaires.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent
1° le montant des cotisations, 2° les
subventions de l'État, des régions, des départements,
des communes ou de tout autre établissement public, 3°
les dons en espèces ou en nature des particuliers ou
des associations, 4° les sommes perçues en
contrepartie de prestations fournies par l'association, 5°
les produits des activités de l'association et 6°
toute autre ressource autorisée par les textes législatifs
ou règlementaires.
Titre II – De l'administration
Article 9 :
L'association est administrée par des
commissions et un bureau.
Chapitre A – Des commissions
Article 10 : Définition et composition
Une commission est un groupe de personnes chargé
de l'administration d'un domaine d'activité au sein de
l'association. Elle est définie par son nom, qui indique
le domaine d'activité dont elle a la charge, et son objet,
duquel découlent les tâches qui lui sont attribuées.
La commission est composée d'un et un
seul commissaire et éventuellement d'un vice- commissaire
et de collaborateurs.
Article 11 : Commissaire
La commission est dirigée par un membre
de l'association, appelé commissaire. Le commissaire
est chef dans sa commission. Il est responsable devant l'association
de l'état et l'action de la commission.
Après le dépôt des candidatures
pour un mandat de commissaire, les membres présents ou
représentés élisent à la majorité
absolue l'un des candidats. Le président le nomme alors
commissaire.
Le président est élu à
la majorité absolue et nommé par les membres présents
ou représentés. Son élection et sa nomination
sont prioritaires à celles des autres commissaires.
Les commissaires sont indéfiniment rééligibles.
Le commissaire peut démissionner, être
révoqué ou être définitivement empêché
d'exercer ses fonctions, auxquels cas on procède à
la nomination d'un nouveau commissaire conformément au
présent article. La mise en vacance et les conditions
de nomination du nouveau commissaire sont régies par
le règlement intérieur.
Article 12 : Vice-commissaire et collaborateurs
La composition de la commission est laissée
au libre arbitre du commissaire. Celui-ci peut à tout
moment nommer au sein de la commission un vice-commissaire et
des collaborateurs ou révoquer un membre de la commission.
Les membres de la commission ne sont responsables
que devant le commissaire.
Article 13 : Conditions de nomination
Seuls les membres de l'association peuvent
être nommés commissaire ou vice- commissaire. Le
président ne peut cumuler un mandat de commissaire ou
de vice- commissaire en plus de son propre mandat. Les mandats
des commissaires membres du bureau de l'association ne sont
pas cumulables.
Article 14 : Création, révision et suppression
d'une commission
Après approbation du commissaire aux
statuts et approbation à la majorité absolue des
membres présents ou représentés, le président
peut créer une commission. Il en définit le nom
et l'objet et en nomme le commissaire conformément à
l'article 11 des présents statuts.
Après approbation du commissaire aux
statuts et approbation à la majorité absolue des
membres présents ou représentés, le président
peut réviser une commission. La révision d'une
commission ne peut concerner que son nom ou son objet. La révision
n'entraine pas renouvèlement de la commission.
Après approbation à la majorité
absolue des membres présents ou représentés,
le président peut supprimer une commission. Toutefois,
ne peuvent être supprimés la présidence,
le secrétariat, la trésorerie et la commission
aux statuts.
La création, la révision et la
suppression d'une commission font l'objet d'une règle
intérieure.
Article 15 : Dissolution des commissions
En cas de crise générale ou de
faits exceptionnels au sein de l'association, après approbation
à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés, le président peut prononcer
la dissolution des commissions. Elle consiste en la révocation
de tous les commissaires. De nouveaux commissaires sont alors
nommés conformément à l'article 11
des présents statuts.
Article 16 : Rétribution
Les fonctions des membres des commissions ne
sont pas rétribuées.
Toutefois, les frais et débours occasionnés
pour l'accomplissement de leur mandat pourront leur être
remboursés au vu des pièces justificatives. Le
trésorier devra mentionner ces remboursements dans son
compte-rendu lors de la réunion mensuelle suivant le
remboursement et lors de la prochaine Assemblée générale
ordinaire.
Article 17 : Rôle des quatre premières
commissions
La présidence est dirigée par
le président. Ce dernier représente l'association
dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation
en justice, le président ne peut être remplacé
que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Il ordonnance les dépenses. Le président veille
au bon fonctionnement de l'association et au respect des statuts
et du règlement intérieur. Il préside les
réunions associatives, dont il définit l'ordre
du jour.
Le secrétariat, dirigé par le
secrétaire, est chargé de la correspondance de
l'association, notamment la communication des réunions,
et de la rédaction des procès-verbaux des réunions
associatives.
La trésorerie, dirigée par le
trésorier, est chargée des finances de l'association
et en contrôle les dépenses. Elle perçoit
les cotisations et tient à jour le recensement des membres
de l'association.
La commission aux statuts, dirigée par
le commissaire aux statuts, veille à l'observation et
au respect des statuts et du règlement intérieur
de l'association. Elle consigne les modifications apportées
aux statuts et les changements survenus dans l'administration
ou la direction de l'association sur un registre spécial.
Chapitre B – Du bureau
Article 18 : Composition et délibérations
Le bureau de l'association est composé
de quatre membres : le président, le secrétaire,
le trésorier et le commissaire aux statuts.
Le bureau peut délibérer valablement
si trois de ses membres au moins sont présents. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des membres
présents.
Titre III – Des réunions associatives
Article 19 :
Les réunions associatives sont l'occasion
pour les membres de l'association de se rencontrer, de discuter,
de pratiquer l'espéranto entre eux, de connaitre l'état
de l'association et des commissions et de proposer et décider
quant à l'état et l'action de l'association.
Elles comprennent les réunions mensuelles
et les Assemblées générales.
Les articles 11 (nomination des commissaires),
14, 15 et 24 ne sont effectifs que lors des réunions
associatives.
Article 20 : Réunions mensuelles
Les réunions mensuelles ont lieu au
moins une fois par mois, à l'exception de juillet et
aout durant lesquels il n'y a pas de réunion mensuelle.
Elles sont fixées par le règlement intérieur.
Lors d'une réunion mensuelle, chaque
commissaire rend compte à son tour devant l'assemblée
de l'état et l'action de sa commission. L'assemblée
peut poser au commissaire toute question concernant la commission.
Le commissaire peut déposer devant l'assemblée
des projets concernant l'action de la commission ; de même,
des propositions peuvent être déposées par
l'assemblée. Les projets et propositions sont mis au
débat. Les décisions qui en résultent sont
prononcées par le président.
Seul le commissaire aux statuts n'a pas obligation
de rendre compte à chaque réunion ordinaire. Toutefois,
cette obligation reprend force dès qu'un membre de l'association
lui en fait la demande.
En cas d'absence du commissaire, celui est
représenté par le vice-commissaire, s'il y a.
Article 21 : Assemblée générale
ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire
a lieu une fois par an.
Lors de l'Assemblée générale
ordinaire, le président expose la situation morale de
l'association. Chaque commissaire rend compte à son tour
de l'état et l'action de sa commission durant l'année
écoulée ; l'assemblée peut lui poser
toute question concernant la commission. Il est ensuite procédé
pour chaque commission à la nomination d'un nouveau commissaire
conformément à l'article 11 des présents
statuts.
Les membres de l'association sont convoqués
à l'Assemblée générale quinze jours
au moins avant sa date.
L'Assemblée générale peut
délibérer valablement si un quart au moins des
membres de l'association sont présents ou représentés.
Si tel n'est pas le cas, l'Assemblée générale
fait l'objet d'une seconde convocation à quinze jours
au moins d'intervalle. À cette seconde convocation, l'Assemblée
générale pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 22 : Représentation des membres
Les membres de l'association peuvent se faire
représenter aux réunions associatives en donnant
par écrit pouvoir à un autre membre. Un membre
présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs
en sus du sien.
Titre IV – Du règlement intérieur
Article 23 :
L'association dispose d'un règlement
intérieur qui précise les modalités de
fonctionne- ment de l'association et qui peut compléter
sur des points particuliers les présents statuts, sans
pouvoir contredire ceux-ci. Le règlement intérieur
s'impose à tous les membres de l'association.
Article 24 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est modifié
par une règle intérieure, dont la proposition
peut être déposée par un commissaire si
cette règle concerne sa commission, par le bureau ou
par un membre de l'association. La proposition est mise au débat
entre les membres présents ou représentés
lors d'une réunion associative. Une fois adoptée
à la majorité absolue des membres présents
ou représentés, la proposition prend force de
règle intérieure par la signature du président.
Titre V – De la modification des statuts
et de la dissolution
Article 25 : Assemblée générale
extraordinaire
En cas de besoin, sur la demande du quart au
moins des membres de l'association ou sur proposition du bureau,
le président peut convoquer une Assemblée générale
extra- ordinaire, à tout moment de l'année, suivant
les modalités prévues par l'article 21 des présents
statuts.
Article 26 : Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être
modifiés qu'à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés lors
d'une Assemblée générale extraordinaire,
sur proposition du bureau de l'association ou sur proposition
du quart au moins des membres de l'association.
Article 27 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association prononcée
par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés
lors d'une Assemblée générale extraordinaire,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par les membres
et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément
à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 aout 1901.
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Le président,
MICHEL DECHY |
Le commissaire aux statuts,
XAVIER DEWIDEHEM |
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